Chargé.e de mission foncier et juridique F/H - CDI

Le Service Protection de la Ressource et Biodiversité conçoit, développe et porte auprès des acteurs de terrain des programmes d’action de protection des ressources en eau, fondées sur l’efficacité des actions engagées sur la qualité de l’eau et sur leur adaptation aux contextes et acteurs locaux. Cette équipe dynamique et innovante de 15 personnes s’articule autour d’expertises complémentaires (agronomie, hydrogéologie, biodiversité, …).

Ce poste, basé prioritairement à Montigny sur Loing (77) peut également s'exercer pour partie sur Paris, (Tolbiac, Paris 13ème).

Vous contribuez au sein de cette équipe aux actions engagées en apportant vos compétences foncières et juridiques (en lien avec les missions du service) et en assurant les missions de chef de projet sur les dossiers qui vous concernent et notamment :

• Vous pilotez les procédures d’instauration des périmètres de protection des captages et suivez la mise en application des périmètres arrêtés par DUP, y compris le volet indemnisation des servitudes sur les surfaces agricoles notamment.

• Vous impulsez et conduisez les projets de maîtrise foncière, en mobilisant avec discernement les outils à votre disposition (acquisitions, partenariats SAFER, obligations réelles environnementales, voire droit de préemption des collectivités). Vous suivez la mise en œuvre de ces dossiers, y compris dans leur composante contractuelle (baux ruraux environnementaux par exemple).

• Vous apportez votre expertise juridique sur les dossiers gérés par le service (rédaction de conventions avec les tiers, réglementation agricole nationale et européenne, appui au développement de projets), en lien avec le service des affaires juridiques d'Eau de Paris.

• Vous encadrez une personne en charge de la gestion du domaine géré par Eau de Paris sur le périmètre de la Direction. Elle vous appuie sur la préparation des dossiers présentés au Conseil d’Administration d’Eau de Paris, dossiers sur lesquels vous êtes référent pour la Direction.

• Vous coordonnez les réponses à apporter dans le cadre des enquêtes publiques et consultations administratives pouvant présenter des risques ou constituer un enjeu pour la qualité de l’eau.

BAC + 5 juridique (droit rural, droit de l'environnement, droit public, notariat). Les formations équivalentes en urbanisme ou en politiques publiques dans le domaine du développement durable peuvent également être pertinentes selon expériences complémentaires.

Expérience professionnelle indispensable en lien avec le poste, sur des dossiers  fonciers opérationnels, si possible en milieu agricole. La pratique de la négociation en milieu agricole est un plus.

Connaissance  et pratique des réglementations nationales et européennes liées à l’eau, à l’agriculture , à la domanialité publique et au foncier. Doté.e d'un bon relationnel, vous avez des qualités de pédagogie et de négociation, et disposez de très bonnes capacités de rédaction et de synthèse. Vous êtes à l’aise pour intervenir devant un public (conférence, présentation projets, …).Une connaissance des règles de la commande publique et des contrats administratifs seront un plus, ainsi que l’utilisation de logiciels de cartographie.

Permis B indispensable pour mener à bien vos missions.